CONSEIL, RÉACTIVITÉ ET SERVICES PERSONNALISÉS
Une étude de commissaire de justice, réactive et proche de vous
Implantée au cœur du Pays de Gex, notre Etude est composée de deux commissaires de justice, M. Fabien BROUSSAS et MME. Julie ALEXANDRE.
Nous apportons un conseil pragmatique, rapide et adapté aux problématiques de nos clients et les accompagnons dans la gestion de leurs besoins.
Disponibles et réactifs, nous nous attachons à apporter des solutions concrètes et cohérentes.
Agir pour garantir vos droits
Les services
L’Étude assure le recouvrement des créances de toute nature, l’exécution des décisions de justice, la rédaction et la signification des actes tant en France qu’à l’étranger, les constats et jeux-concours, et le conseil juridique.
Mise en demeure, recouvrement
Signification d’actes
Etat des lieux
Constat permis de construire
Les missions du commissaire de justice
Le commissaire de justice a seul qualité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes.
Il exerce également de manière concurrentielle dans des domaines aussi variés que la gestion des impayés, le recouvrement amiable de créances, l’aide à la rédaction des actes sous seing privé, les consultations juridiques, les constats et jeux concours.
A vos côtés pour intervenir rapidemment
Une compétence territoriale étendue
L’Etude BROUSSAS ALEXANDRE est rattachée à la compétence territoriale de la Cour d’Appel de LYON qui s’étend sur les ressorts des Tribunaux de Grande Instance de BOURG EN BRESSE, LYON ET ST ETIENNE. Notre étude est également compétente sur l’ensemble du territoire national pour la réalisation des constats
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