Régler un litige à l’amiable est la solution à privilégier pour ne pas dépenser des milles et des cents dans un long procès et dont l’issue est souvent incertaine. Le règlement d’un litige à l’amiable sera moins coûteux et plus rapide. Découvrez les différents modes de règlement à l’amiable.
La conciliation
La conciliation est une mode de règlement des litiges qui ne fonctionne qu’entre particuliers (litige civil). La conciliation consiste à organiser un entretien afin de trouver un accord pour mettre fin au litige. Elle peut avoir lieu avant le début de toute procédure judiciaire. La conciliation peut être exercée par le juge, un tiers ou un conciliateur de justice. Si les deux parties réussissent à s’entendre sur une solution, elles devront alors signer un constat qui scellera cet accord, et sera valable devant une cour de justice. Si les deux parties n’ont cependant pas trouvé de solution, il faudra saisir la justice. C’est une procédure rapide et gratuite.
La médiation
La médiation est une négociation qui se déroule entre deux parties et en présence d’un tiers de confiance impartial. Le médiateur guide les parties lors de l’échange afin de trouver des solutions qui leur conviennent pour régler le conflit. La médiation peut être mise en place à la demande du juge saisi de l’affaire ou des parties.
Si le médiateur et les parties se sont mis d’accord sur une solution, cette dernière devra être homologuée par un juge et sera effective au même titre qu’un jugement classique. Si aucune solution n’a été trouvée, un juge tranchera l’affaire.
Toutes les affaires ne peuvent pas être réglées par la médiation, seuls les conflits civils et les litiges pénaux concernant les infractions peu graves sont éligibles à ce règlement à l’amiable. La procédure dure en moyenne 3 mois et est confidentielle.
L’arrangement à l’amiable
L’arrangement à l’amiable permet de régler des litiges d’ordre familial, professionnel, patrimonial et pénal. C’est la méthode de règlement la plus simple, car elle consiste à organiser une rencontre entre les deux parties afin de trouver une solution à leur désaccord. Une fois l’accord trouvé, il devra être homologué et/ou validé par un juge. Les parties peuvent se faire assister par un tiers ou un avocat. Les litiges pénaux ne peuvent être réglés via un arrangement à l’amiable, cependant les parties peuvent s’entendre sur les dommages et intérêts.
En fonction du type de litige, les particuliers et même les professionnels sont vivement encouragés à régler leurs litiges à l’amiable afin de limiter l’encombrement des tribunaux et éviter des frais de justice exorbitants. Si malgré tous vos efforts, le litige n’est toujours pas réglé ou que la solution trouvée n’est pas mise en place, vous devrez faire appel à huissier de justice pour constater la non-exécution du contrat afin d’avoir une preuve valable devant les tribunaux.
Huissier Justice
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