ETUDE HUISSIERS DE JUSTICE PAYS DE GEX - Divonne, Gex, Ferney-Voltaire, Saint-Genis Pouilly, Thoiry

Compétence territoriale

A vos côtés pour intervenir rapidemment

Une compétence territoriale étendue

L’Etude BROUSSAS ALEXANDRE est rattachée à la compétence territoriale de la Cour d’Appel de LYON qui s’étend sur les ressorts des Tribunaux de Grande Instance de BOURG EN BRESSE, LYON ET ST ETIENNE. Notre étude est également compétente sur l’ensemble du territoire national pour la réalisation des constats.

 

En Rhône-Alpes

Notre étude d’Huissiers de Justice est compétente sur l’ensemble du Pays de Gex et les régions de Bourg en Bresse (01), Lyon (69) et Saint-Etienne (42) notamment pour :

– Signifier des actes judiciaires et extrajudiciaires,
– Exécuter les décisions de justice rendues en matière de paiement ou d’expulsion,
– Délivrer des commandements de payer les loyers en matière commerciale ou d’habitation,
– Délivrer des congés et demandes de renouvellement de bail,
– Mettre en place des mesures conservatoires : saisies conservatoires, sûretés judiciaires.

En France

Notre étude gère la délivrance de vos actes sur tout le territoire national.
– Les constats de toute nature.
– Le recouvrement des créances par voie amiable.
– Le recouvrement des créances par voie judiciaire.
– Le conseil juridique aux particuliers, aux entreprises, aux associations.
– La médiation des conflits.
– La rédaction des actes (congés, protocoles d’accords et transactionnels, …).
– L’organisation des jeux-concours (réglementation, dépôt, tirage, publication).
– L’organisation des ventes volontaires.

A l'international

Pour la signification de vos actes à l’étranger, notre étude d’Huissiers de Justice se charge de l’entière procédure en tenant compte des règles propres à chaque pays :

– Rédaction de l’acte,
– Traduction éventuelle,
– Transmission de l’acte à l’autorité étrangère compétente,
– Relance des autorités étrangères,
– Suivi de la remise de l’acte à l’étranger.

Rompue à ces procédures, notre étude pourra utilement vous conseiller ou vous orienter.

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Les services

L’étude assure le recouvrement des créances de toute nature, l’exécution des décisions de justice, la rédaction et la signification des actes tant en France qu’à l’étranger, les constats et jeux-concours, et le conseil juridique.